Bulletin d’adhésion à
imprimer, compléter et renvoyer avec un RIB à :
BOUTIQUES « Sympa »
- C.C.I. - 16 place Victor Hugo –
Règlement
d’adhésion
Durée : Le présent engagement est conclu pour
1 an à compter du jour de la signature. Sauf dénonciation des parties par
lettre recommandée avec avis de réception, il sera reconduit tacitement chaque
année. Il pourra prendre fin après accord du Bureau en cas de cessation de
paiement.
Obligation : Le commerçant s’engage à :
- participer aux opérations d’animations
prévues.
- assister à l’assemblée générale.
Cotisation : En adhérent, le commerçant s’engage
à s’acquitter de la cotisation mensuelle de 30 € HT. Le versement s’effectuera
par prélèvement automatique le 20 de chaque mois.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour les animations.
Parrainage : Un bon d’achat d’une valeur de 30 €
ou un mois de cotisation sera alloué pour le parrainage d’un nouvel adhérent.
Litiges : En cas de non respect de l’un ou
l’autre clause du présent engagement, l’obligation du commerçant lui sera
rappelée par lettre recommandée avec avis de réception. Si nécessaire, il
pourra être entendu par le Bureau chargé du bon déroulement de toute campagne
d’animation. A défaut de se conformer aux décisions, le commerçant se verra
alors immédiatement exclu de l’association. Il enlèvera de sa vitrine et de son
point de vente, toute publicité et support justifiant de son appartenance à
l’association.
Responsabilité
du groupement : Le
bureau de l’association est seul compétent pour prendre toute mesure propre à
réaliser au mieux les opérations d’animation. L’association ne peut être tenue
pour responsable de tout accident, incident ou autre chose qui pourrait
entraver le déroulement normal des opérations promotionnelles. Elle se réserve
le droit de suspendre ou de reporter celles-ci à une date ultérieure qui sera
fixée par son comité. Par ailleurs, la responsabilité de l’association ne
saurait être recherchée pour des infractions commises par l’un ou l’autre des
magasins adhérents.
Fait à Saint Omer.
Le président
Bulletin de
parrainage
Nouvel adhérent :
Enseigne :
Parrain :
Enseigne :
« Lu et approuvé, bon pour engagement »
Fait le :
Signature :
(joindre un RIB pour le prélèvement
bancaire des cotisations)